Soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, la société Binom Mobile a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Cookies
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet.
L'utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu'ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.
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- Cookies tiers à des fins d'analyse.
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- Nécessaire pour naviguer sur ce site et utiliser ses fonctions.
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Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par Binom Mobile.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous et pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Données d’identité : Prénom, nom, date de naissance, identifiant, âge, profil d’entreprise
- Données de contact : Email, adresse postale, numéro de téléphone
- Données de localisation
Droits relatifs aux données personnelles
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
Droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Droit de suppression (droit à l'oubli): les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit :
- Soit, en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : 48, Rue Claude Balbastre - 34070 MONTPELLIER (France)
- Soit, en nous contactant par email, à l’adresse : contact@binom-mobile.com
- Si vous avez un compte sur le site, dans la rubrique Mon compte > Mes données personnelles
Toute demande, concernant les deux premiers points, doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Traitement de vos données personnelles
Binom Mobile ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Binom Mobile ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.
Les finalités poursuivies par Binom Mobile sont les suivantes :
- Traitements des données du formulaire de contact : La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec l’entreprise (Envoi d'un email de réponse)
- Connaissance client et statistiques d’audience du site : Binom Mobile peut utiliser des données pour mieux comprendre ses clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
- Newsletter et envoi de messages par email : Suite à la création de votre compte et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir des informations et offres de notre part par communication électronique (email). Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants. Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
les sous-traitants :
- OVH (Hébergement du site et des messageries électroniques)
- Google analytics (Outils statistiques)
- UPS (Transporteur)
Vos données sont-elles traitées hors UE ?
Les données collectées ne sont pas susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans le cas contraire, Binom Mobile prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Binom Mobile s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Durée de conservation des données
La durée d’utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d’être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d’archives.
Vous trouverez ci-dessous les durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par Binom Mobile. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes :
- Traitements des données du formulaire de contact : 3 ans
- Saisine du responsable de traitement : 3 ans